CASDEC de Rennes

GÉNÉRAL

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Sommaire

  1. Le CASDEC me demande la copie de mon avis d'imposition, dans quel but ?
  2. Le QF calculé par le CASDEC est il différent de celui établi par la CAF ?
  3. Qui sont les adhérents ?
  4. Qui sont les ayants-droits ?
  5. Tous les membres de ma famille ne sont pas présents dans la rubrique "Mes ayants-droit". Que dois-je faire ?
  6. Ma famille va s'agrandir d'ici peu, que dois je faire ?
  1. Le CASDEC me demande la copie de mon avis d'imposition, dans quel but ?

    La fourniture d'une copie de l'avis d'imposition est NECESSAIRE afin de bénéficier de certaines prestations. En effet, grâce au document, il est possible de calculer votre quotient familial (QF) pour déterminer vos droits.

    L'avis remis pour l'année en cours sur les revenus de l'année précédente est valable tout au long de celle-ci. Il faudra fournir à nouveau le document réactualisé l'année suivante etc...

    Pour déterminer vos droits, il faut fournir au CASDEC l'avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2.

    Toute information relative à votre fiscalité demeure CONFIDENTIELLE, à ce titre, vous pouvez compter sur la totale discrétion de l'équipe administrative du CASDEC.

    Si vous refusez de transmettre votre avis d'imposition, vous serez considéré comme étant dans la transche QF la plus élevée (tranche 10), et vous serez considéré comme personne seule sans enfant.

  2. Le QF calculé par le CASDEC est il différent de celui établi par la CAF ?

    Oui. Le CASDEC utilise sa propre méthode de calcul pour définir votre QF (cette dernière est expliquée ici). Il n'y a aucun rapport entre le QF de la CAF et celui de votre comité. Voici pourquoi il est important de fournir au CASDEC divers documents importants (comme la copie de l'avis d'imposition à N-2, la copie du livret de famille...) qui permettent de déterminer vos droits.

  3. Qui sont les adhérents ?

    Les adhérents sont :

    •  Les agents en fonction, ayant adhéré au CASDEC au moment de la demande et de la réalisation de la prestation:
    • dès l'embauche : titulaires, stagiaires, CDI, contractuels à notion d'emploi permanent,
       
    • après 6 mois de travail dans les 12 derniers mois : contractuels, tous types de contrats autorisés par les textes législatifs et réglementaires et les vacataires, sous réserve qu'ils n'appartiennent à aucun autre comité.
       
    • Les agents en congé parental ou en arrêt maladie ou en congé de fin d'activité ou en disponibilité d'office suite à une maladie.

     

    • Les agents ayant adhéré au CASDEC, en retraite immédiate ou à jouissance différée, ayant au moins 10 ans d'activité dans la Fonction Publique, quelle que soit la durée d'activité dans l'une des collectivités suivantes :
    • Ville de Rennes,
    • Rennes Métropole,
    • Centre Communal d’Action Sociale,
    • Archipel Habitat,
    • La Collectivité Eau du Bassin Rennais.

     

    Rappel :

    L'avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2 est la seule référence pour l'analyse de la situation familiale et financière des adhérents, y compris quand celle-ci a changé positivement ou négativement.

    Si les deux conjoints sont ouvrants-droit du CASDEC, il leur est demandé au début de chaque année civile de choisir lequel bénéficiera de toutes les prestations pour les enfants communs (Arbre de Noël, locations, aides, billetterie, …). Sans accord de leur part, c'est la mère des enfants qui sera considérée comme bénéficiaire.

  4. Qui sont les ayants-droits ?

    Les ayants-droits sont :

    • les familles d'adhérents:
    • conjoints, pacsés, vie maritale avec attestation sur l'honneur,

     

    • ascendants, descendants à charge des agents en activité ou en retraite.

     

    En cas de divorce ou séparation, les ascendants et descendants à charge fiscalement reste ayants-droits au regard du nombre de parts inscrit sur l'avis d'imposition de l'adhérent. L'aide sera versée à l'arrondi supérieur.

    En cas de décès de l'adhérent actif ou retraité :

    • Avant le 17 mai 2013 : le conjoint, pacsé (il ne doit pas être remarié, pacsé ou vivre maritalement) et les ascendants et descendants à charge fiscalement bénéficient des prestations et activités allouées aux retraités.
       
    • A partir du 17 mai 2013, le conjoint, pacsé (il ne doit pas être remarié, pacsé ou vivre maritalement) et les ascendants et descendants à charge fiscalement bénéficient des prestations et activités allouées aux retraités pendant un an à compter de la date de décès de l'adhérent. Les enfants de l'adhérent décédé continuent à bénéficier de l'arbre de Noël jusqu'à leurs 14 ans.

     

    N.B. : Sont considérés comme à charge de l’adhérent ses ascendants et descendants jusqu’à 25 ans fiscalement à charge, c'est-à-dire inscrit sur l'avis d'imposition de l'adhérent.

  5. Tous les membres de ma famille ne sont pas présents dans la rubrique "Mes ayants-droit". Que dois-je faire ?

    Si votre conjoint ou un (ou plusieurs) de vos enfants à charge n'apparait pas dans la rubrique "mes ayants-droit", merci de transmettre au CASDEC :

    • la photocopie de toutes les pages de votre livret de famille,
       
    • la photocopie de votre avis d'imposition de l’année N-2 sur les revenus de l'année N-1,
       
    • la photocopie de l'avis d'imposition de l’année N-2 sur les revenus de l'année N-1, de votre concubin, si vous n'êtes pas mariés.
  6. Ma famille va s'agrandir d'ici peu, que dois je faire ?

    Félicitations !

    Veillez à nous communiquer dans les meilleurs délais une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille où figure votre (vos) nouvel(eaux) enfant(s).

    Important : le CASDEC n'ouvre aucune prestation aux enfants "à naitre".